Mathias Chauchat

Vers un développement citoyen : perspectives d'émancipation pour la Nouvelle-Calédonie, avec la participation de Cécile Perret

Presses universitaires de Grenoble

Grenoble, 2006

bibliothèque insulaire

   
Nouvelle-Calédonie
parutions 2006
8ème édition du Prix du Livre Insulaire (Ouessant 2006)
ouvrage sélectionné
Vers un développement citoyen : perspectives d'émancipation pour la Nouvelle-Calédonie / Mathias Chauchat ; avec la participation de Cécile Perret. - Grenoble : Presses universitaires de Grenoble, 2006. - 229 p. ; 24 cm.
ISBN 2-7061-1338-3

PIERRE VÉRIN : Ce livre de Mathias Chauchat est un remède contre l'asthénie insulaire. Il est frappant qu'il ne soit question dans l'outre-mer que de cadeaux fiscaux et de nouveaux chèques à signer. Alors que la France connaît une crise financière, politique et morale qui n'a guère de précédent, on vit outre-mer dans un monde virtuel, s'éloignant de plus en plus du monde réel. Bref, les îles insouciantes sont à la veille d'un tsunami, financier cette fois.

L'intuition originelle des auteurs est de réfléchir à la fois aux conséquences inévitables de la « nouvelle pauvreté » de l'Etat qui va faire cesser prochainement l'injection aveugle de crédits publics et à ce que pourrait concrètement signifier une préparation à l'émancipation de la Nouvelle-Calédonie ce qui, il faut le rappeler, est but commun aux trois partenaires (Etat, Indépendantistes et Rassemblement) inscrit dans l'accord de Nouméa [1998]. Trois thèmes sont proposés : institutions, finances publiques et économie. […] L'ouvrage aborde ainsi les trois questions de la collégialité, une des clés du système politique calédonien, de la fiscalité, une des clés de la construction citoyenne et des surrémunérations publiques, une des clés de la dépendance.

Or en Nouvelle-Calédonie on vit aujourd'hui, selon les auteurs, une cécité étonnante. Pourquoi s'inquiéter alors que les usines de nickel amèneraient la prospérité ? C'est justement le moment pour faire des réformes. La bonne conjoncture actuelle repose sur des facteurs multiples qui, actuellement, se conjuguent, mais ne resteront pas liés indéfiniment : les transferts croissants de la France aux ménages, les cours élevés du nickel, la bulle immobilière avec des taux exceptionnellement bas, un certain flux migratoire et l'oubli du risque politique en Nouvelle-Calédonie, particulièrement pour les jeunes et les nouveaux arrivants. Ces facteurs ne s'additionneront pas éternellement. Il faut préparer l'avenir, anticiper les retournements de conjoncture pendant que c'est possible, sinon facile. La construction des usines doit fournir le déclic qui a manqué jusqu'à présent. […]

C'est un livre de solidarité, de justice sociale et l'amorce d'une vraie réflexion sur le « destin commun calédonien » auquel nous invite l'accord de Nouméa, au-delà des profondes inégalités historiques, ethniques, patrimoniales et culturelles du Caillou comme des discours nébuleux.

Tahiti Pacifique Magazine 180 | avril | 2006

SOMMAIRE
(résumé)

Introduction

Ch. I — La collégialité contre le désordre

[...]
La collégialité calédonienne suggère l'existence d'un « droit de veto implicite » des grandes formations sur une décision de l'exécutif, lorsqu'elle susciterait une hostilité manifeste, et d'une retenue parallèle de celui-ci à passer en force sur un tel dossier. Retenue majoritaire et veto minoritaire sur l'essentiel, c'est sans doute là l'équation possible de la démocratie de concordance. Il revient aux élus de forger ensemble une « coutume constitutionnelle », qui sera unanimement acceptée parce que considérée comme la règle de droit.

p. 16

  • Un exercice de concordance
  • La collégialité contre le régime d'assemblée

Ch. II — Construire la citoyenneté par la réforme fiscale

[...]
Il conviendrait de remodeler l'impôt sur le revenu, créer une cotisation sociale généralisée sur tous les revenus, sortir de la fiscalité de « porte » par la TVA et mettre fin aux absurdités des niches fiscales. La défiscalisation, loin d'être un instrument magique, est le moyen le plus efficace pour transformer de l'argent public en argent privé, sans construire rien de durable.

p. 65

  • Le retour au civisme fiscal par la simplification de l'impôt
  • La suppression des « niches fiscales »

Ch. III — Désindexer pour un développement durable (Mathias Chauchat et Cécile Perret)

Ce sont bien les administrations publiques qui contribuent d'abord au PNB calédonien. Le secteur de la mine « de l'île métallurgique » n'y participe qu'aux alentours de 10 % avec de fortes variations conjoncturelles. L'agriculture est devenue marginale. L'économie calédonienne reste une économie de la rente publique. Comme la France est droguée à l'emprunt, la Calédonie est « accro » à l'indexation.
Les surrémunérations sont un héritage de la France d'outre-mer. Elles coûtent de plus en plus cher à une France de plus en plus endettée. Donner toujours plus aux ménages est un mauvais instrument de développement. Il faut avoir le courage d'y mettre fin pour construire une économie fondée sur le réel. Le renforcement d'une base industrielle du pays par la construction des usines de nickel pourrait permettre de fournir le déclic qui a manqué jusqu'à présent.

p. 137

  • Un mauvais instrument de développement
  • Lutter contre les surrémunérations

Annexes

  • La « petite » alternance du 9 mai 2004 : une instabilité pour durer
  • L'unité de commandement
  • Règlement intérieur du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie adopté le 22 juillet 2004
  • Note de service de la présidente du gouvernement du 30 août 2004 sur le fonctionnement du gouvernement
  • Le corps électoral en Nouvelle-Calédonie
  • La situation des fonctionnaires de l'État en Nouvelle-Calédonie

Bibliographie

COMPLÉMENT BIBLIOGRAPHIQUE
  • « L'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie » Actes du colloque des 17 & 18 Novembre 2017, sous la dir. de Jean-Marc Boyer, Mathias Chauchat, Géraldine Giraudeau, Samuel Gorohouna, Caroline Gravelat et Catherine Ris, Nouméa : Presses universitaires de la Nouvelle-Calédonie (Laboratoire de recherches juridiques et économiques), 2018
  • « Les institutions en Nouvelle-Calédonie : institutions politiques et administratives », Nouméa : SCEREN, CDP Nouvelle-Calédonie (Université), 2011

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