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La
souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en
droit comparé [actes du colloque : Nouméa, 17-19
décembre 1999] / [organisé par l'Institut de droit
d'outre-mer et par l'Université de la Nouvelle-Calédonie]
sous la dir. de Jean-Yves Faberon et Guy Agniel. - Paris : La
Documentation française, 2000. - 463 p. ; 24 cm.
- (Etudes : Institutions).
ISBN 2-11-004543-4
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NOTE DE L'ÉDITEUR
: L’accord de Nouméa, conclu entre les deux principales
familles politiques de Nouvelle- Calédonie et le Gouvernement
français, au nom duquel le Premier ministre l’a
signé le 5 mai 1998, n’a pas seulement ouvert une nouvelle
page de l’histoire politique calédonienne, il a aussi
exprimé, pour la paix et le développement, un grand
effort d’imagination juridique, remettant en cause, sous
l’appellation de « souveraineté
partagée », les plus grands principes
républicains français : suffrage universel,
égalité devant le droit au travail et le droit
d’établissement, généralité de la
loi. Il existe, désormais, une citoyenneté
néo-calédonienne, distincte, au sein de la
citoyenneté française.
Un colloque a été organisé, à Nouméa
même, du 17 au 19 novembre 1999, par l’Institut de droit
d’Outre-mer de l’Université de Montpellier I et le
Département de droit de l’Université de la
Nouvelle-Calédonie ; il a réuni des
spécialistes de Nouvelle-Calédonie, de métropole
et de l’étranger non seulement pour analyser ce
bouleversement du droit français et calédonien, mais
aussi pour le relativiser à la lumière du droit
comparé.
Les travaux ici rassemblés ont ainsi la double
caractéristique d’être, paradoxalement, du plus
grand intérêt tant pour la pratique statutaire d’un
territoire promis à la paix, que pour le débat
théorique de thèmes essentiels du droit public
français.
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COMPLÉMENT
BIBLIOGRAPHIQUE
- Jean-Yves Faberon, « Le statut des territoires d'outre-mer », Nouméa : CTRDP, 1992
- Guy
Agniel, « De la collectivité humaine à la
collectivité locale de droit commun : l'évolution
vers la structure communale en Nouvelle Calédonie
(1853-1977) », Nouméa : Sté
d'études historiques de Nlle-Calédonie, 1993
- « Territoires
d'outre-mer et état de droit : le régime
législatif de la Nouvelle-Calédonie » sous la
dir. de Jean-Yves Faberon, Paris : Dalloz, 1994
- « Le statut du territoire de Polynésie française : bilan de dix ans d'application, 1984-1994 »
sous la dir. de Jean-Yves Faberon, Aix-en-Provence : Presses
universitaires d'Aix-Marseille ; Paris : Economica, 1996
- Guy
Agniel et Yves Pimont, « Le Pacifique »,
Paris : Presses universitaires de France (Que sais-je ?
3132), 1997
- « L'avenir
statutaire de la Nouvelle-Calédonie : l'évolution
des liens de la France avec ses collectivités
périphériques » sous la dir. de Jean-Yves Faberon, Paris : La Documentation française, 1997
- « Identité, nationalité,citoyenneté outre-mer »
sous la dir. de Jean-Yves Faberon et Yves Gautier, édité
par Jean-Pierre Doumenge, Paris : Centre des hautes études
sur l'Afrique et l'Asie modernes, 1999
- « L'Outre-mer
français : la nouvelle donne institutionnelle »
sous la dir. de Jean-Yves Faberon, Paris : La Documentation
française, 2004
- « L'accord
de Nouméa, la loi organique et autres documents juridiques et
politiques de la Nouvelle-Calédonie »
présentés par Jean-Yves Faberon, Nouméa :
Île de lumière, 2004
- « Le
droit médical en Nouvelle-Calédonie » coord.
par Guy Agniel, Ange Leca et Gérard Orfila, Nouméa :
SCEREN-CDP Nouvelle-Calédonie, 2005
- « Les collectivités françaises d'Amérique au carrefour
des institutions » sous la dir. de Jean-Yves Faberon, Paris : La
Documentation française, 2006
- Jean-Yves
Faberon et Jacques Zeller, « Droit des collectivités
d'outre-mer », Paris : L.G.D.J., 2007
- « Mondes
océaniens : études en l'honneur de Paul de
Deckker » sous la dir. de Jean-Yves Faberon et Armand Hage,
Paris :
L'Harmattan (Mondes océaniens), 2010
- «
Risques majeurs et institutions en
Nouvelle-Calédonie » sous la dir. de Bernard
Chérioux et Jean-Yves Faberon, Aix-en-Provence : Presses
universitaires d'Aix-Marseille, 2011
- «
Destins des collectivités politiques d'Océanie »
sous la dir. de Jean-Yves Faberon, Viviane Fayaud et Jean-Marc
Regnault, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011
- Jean-Yves Faberon, « Des institutions pour un pays : la Nouvelle-Calédonie en devenir », Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012
- « Pieds-noirs
en Nouvelle-Calédonie : témoignages et
analyse » texte coordonnés par Jean-Yves Faberon,
Paris : L'Harmattan, 2012
- « Peuple
premier et cohésion sociale en Nouvelle-Calédonie :
identités et rééquilibrages » sous la
dir. de Jean-Yves Faberon et de Thierry Mennesson, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012
- « Citoyenneté et destin commun en Nouvelle-Calédonie » sous la dir. de Jean-Yves Faberon, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013
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| mise-à-jour : 27 mars 2014 |
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